Aller au contenu

Formats d'export

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Récupérer toutes vos données

Depuis votre espace, page « Mon offre », un administrateur ou le responsable de la société lance l'export complet. L'archive ZIP est préparée en arrière-plan, puis téléchargeable depuis l'application pendant 7 jours ; elle peut être relancée à tout moment, sans frais, y compris après la fin de votre abonnement, pendant la période de récupération de vos données.

Fichiers tabulaires : CSV encodés en UTF-8 avec marque d'ordre des octets, séparateur « ; », lignes terminées par CRLF, première ligne = noms des colonnes. Une cellule vide signifie « inconnu », jamais zéro. Pièces et preuves : fichiers d'origine, restitués à l'identique. Comptes rendus : JSON (UTF-8). Un fichier LISEZ-MOI.txt accompagne l'archive et liste, le cas échéant, les fichiers introuvables.

Interface d'export

Gratuite, en lecture seule, ouverte pendant tout le contrat, une suspension et les 90 jours de récupération qui suivent sa fin, pour vos outils comme pour le fournisseur que vous désignez. Depuis « Mon offre », un administrateur ou le responsable de la société crée le jeton de la société — affiché une seule fois ; en créer un nouveau révoque l'ancien — et peut le révoquer à tout moment.

GET /api/export/v1/<catégorie>?page=1
GET /api/export/v1/<catégorie>?page=2&version=<version de la page 1>
Authorization: Bearer tvx_…

Catégories : registre, referentiels, pieces, pilotage, evaluation, comptes, facturation. Réponse JSON (UTF-8) : categorie, page, version (empreinte de toutes les lignes de la catégorie), lignes (nombre total de lignes de chaque fichier, pour vérifier la récupération), pageSuivante (null : dernière page) et fichiers, qui associe à chaque fichier tabulaire de la catégorie décrit ci-dessous au plus 1 000 lignes par page ; chaque ligne est un objet dont les clés sont les colonnes du fichier (null : inconnu, jamais zéro), avec les mêmes valeurs que l'archive. Les fichiers d'origine se récupèrent dans l'archive complète : la colonne « fichier » donne leur chemin. Quand la catégorie comprend des facteurs d'émission publics de l'ADEME, la réponse porte aussi attribution, qui associe à chaque fichier concerné la source et la date de mise à jour de ces facteurs, exigées par la Licence Ouverte ; LISEZ-MOI.txt de l'archive les reprend. À partir de la page 2, joignez la version rendue par la page 1. Pendant 10 minutes, les pages de cette version sont servies depuis l'état de vos données au moment où elle a été établie : la lecture reste cohérente même si vos données changent entre-temps. Au-delà, ou dès qu'un compte de la société est anonymisé, si vos données ont changé (une ligne ajoutée, modifiée ou supprimée), la réponse est 409 avec la nouvelle version et rien n'est servi — reprenez à la page 1 ; aucune ligne n'est ainsi sautée ni reçue deux fois. Réponses : 401 jeton absent ou invalide, 404 catégorie inconnue, 400 page invalide ou version absente, 409 données modifiées, 429 trop de requêtes (en-tête Retry-After).

Types de valeurs

  • identifiant : chaîne opaque et stable, qui relie les fichiers entre eux (ex. flux_id d'un enlèvement = id d'une ligne de flux.csv)
  • texte : chaîne UTF-8 ; une valeur qui commence par = + - @ est précédée d'une apostrophe (protection des tableurs)
  • date : date civile au format ISO 8601 AAAA-MM-JJ
  • horodatage : instant au format ISO 8601 en temps universel (AAAA-MM-JJTHH:MM:SS.sssZ)
  • nombre : nombre décimal, point comme séparateur décimal
  • entier : nombre entier
  • booleen : true ou false

Registre chronologique des déchets, enlèvements et corbeille des enlèvements supprimés

registre.csv — Registre chronologique des déchets sortants (art. R541-43 du Code de l'environnement), tout l'historique.

ColonneTypeDéfinition
datedateDate de l'enlèvement
designationtexteDésignation du déchet (flux)
familletexteFamille
code_dechettexteCode déchet, forme officielle
dangereuxbooleenDangereux selon la nomenclature
quantite_kgnombreQuantité en kilogrammes
sitetexteSite producteur
transporteurtexteTransporteur ou collecteur
siret_transporteurtexteSIRET du transporteur
recepissetexteN° de récépissé
destinatairetexteDestinataire ou exutoire
siret_destinatairetexteSIRET de l'installation de destination (vide : inconnu)
traitementtexteMode de traitement
bordereautexteN° de bordereau
originetexteOrigine de la saisie

enlevements.csv — Enlèvements, avec leurs coûts.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant de l'enlèvement
flux_ididentifiantFlux (flux.csv)
datedateDate de l'enlèvement
originetexteOrigine de la saisie
prestataire_ididentifiantPrestataire (prestataires.csv)
exutoire_ididentifiantExutoire (exutoires.csv) : désigne sans ambiguïté un exutoire de la société ou un exutoire commun homonyme
exutoiretexteNom de l'exutoire
quantitenombreQuantité saisie
unitetexteUnité saisie
quantite_kgnombreQuantité en kilogrammes
cout_collecte_eurnombreCoût de collecte (HT, dans la devise de la colonne devise)
cout_traitement_eurnombreCoût de traitement (HT, même devise)
recettes_eurnombreRecettes (HT, même devise)
cout_net_eurnombreCoût net (HT, même devise)
devisetexteDevise des quatre montants (ISO 4217 : EUR, CHF…), celle du site à la date de l'enlèvement
traitementtexteMode de traitement
operationtexteCode d'opération R/D
taux_valorisationnombreTaux de valorisation (%)
observationstexteObservations
fiabilitetexteFiabilité déclarée de la donnée
tracabilitetexteÉtat de la traçabilité
bordereautexteN° de bordereau
lot_importidentifiantLot d'import CSV
cree_lehorodatageDate de saisie

corbeille.csv — Corbeille : enlèvements supprimés, restaurables.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant de l'enlèvement
flux_ididentifiantFlux (flux.csv)
datedateDate de l'enlèvement
originetexteOrigine de la saisie
prestataire_ididentifiantPrestataire (prestataires.csv)
exutoire_ididentifiantExutoire (exutoires.csv) : désigne sans ambiguïté un exutoire de la société ou un exutoire commun homonyme
exutoiretexteNom de l'exutoire
quantitenombreQuantité saisie
unitetexteUnité saisie
quantite_kgnombreQuantité en kilogrammes
cout_collecte_eurnombreCoût de collecte (HT, dans la devise de la colonne devise)
cout_traitement_eurnombreCoût de traitement (HT, même devise)
recettes_eurnombreRecettes (HT, même devise)
cout_net_eurnombreCoût net (HT, même devise)
devisetexteDevise des quatre montants (ISO 4217 : EUR, CHF…), celle du site à la date de l'enlèvement
traitementtexteMode de traitement
operationtexteCode d'opération R/D
taux_valorisationnombreTaux de valorisation (%)
observationstexteObservations
fiabilitetexteFiabilité déclarée de la donnée
tracabilitetexteÉtat de la traçabilité
bordereautexteN° de bordereau
lot_importidentifiantLot d'import CSV
cree_lehorodatageDate de saisie
supprime_lehorodatageDate de la suppression
motif_suppressiontexteMotif de la suppression
restaure_lehorodatageDate de la restauration (vide : toujours en corbeille)
piecestextePièces rattachées (documents.csv), séparées par « , »

Société et son profil, sites, zones, organisation, flux, prestataires, exutoires et demandes de modification de la fiche

societe.csv — Fiche de la société.

ColonneTypeDéfinition
nomtexteRaison sociale
sirettexteSIRET du siège
forme_juridiquetexteCatégorie juridique (code INSEE, annuaire des entreprises)
adressetexteAdresse
code_postaltexteCode postal
villetexteVille
paystextePays (code ISO 3166)
langue_consolidationtexteLangue de consolidation du siège (BCP 47, ex. fr-FR)
devise_consolidationtexteDevise de consolidation du siège (ISO 4217)
secteurtexteSecteur d'activité
code_naftexteDivision NAF
regime_icpetexteRégime ICPE déclaré
effectifentierEffectif déclaré (celui de l'offre)
tranche_effectif_officielletexteTranche d'effectif officielle (code INSEE, annuaire)
annee_tranche_officielleentierMillésime de la tranche d'effectif officielle (année publiée par l'annuaire)
active_annuairebooleenEntreprise et établissement actifs selon l'annuaire
verifiee_annuaire_lehorodatageDernière vérification dans l'annuaire
tailletexteTaille déclarée
nombre_sitesentierNombre de sites déclaré
dechets_principauxtextePrincipaux déchets produits, séparés par « , »
prestataires_declarestextePrestataires déclarés (texte libre)
pratiquestextePratiques actuelles
contraintes_reglementairestexteContraintes réglementaires
enjeux_operationnelstexteEnjeux opérationnels
enjeux_environnementauxtexteEnjeux environnementaux

sites.csv — Sites et établissements.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant du site
codetexteCode du site
nomtexteNom
typetexteType de site
adressetexteAdresse
code_postaltexteCode postal
villetexteVille
latitudenombreLatitude
longitudenombreLongitude
activitetexteActivité
surface_m2entierSurface (m²)
effectifentierEffectif
actifbooleenSite actif
organisation_ididentifiantNœud de rattachement (organisation.csv)
langue_bilantexteLangue du bilan du site (vide : celle que propose son pays)
devisetexteDevise du site (vide : celle que propose son pays)

pays-sites.csv — Pays des sites, année par année (aucune ligne : pays du siège).

ColonneTypeDéfinition
site_ididentifiantSite (sites.csv)
paystextePays (code ISO 3166)
depuis_anneeentierAnnée civile à partir de laquelle ce pays vaut

organisation.csv — Arbre d'organisation au-dessus des sites.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant du nœud
parent_ididentifiantNœud parent
typetexteType (groupe, filiale, région…)
nomtexteNom
codetexteCode

zones.csv — Zones des sites.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant de la zone
site_ididentifiantSite (sites.csv)
nomtexteNom
codetexteCode

flux.csv — Flux de déchets.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant du flux
site_ididentifiantSite (sites.csv)
codetexteCode du flux
nomtexteNom
descriptiontexteDescription
familletexteFamille de déchets
code_dechettexteCode de la nomenclature déchets
dangereuxbooleenDéchet dangereux
zone_ididentifiantZone du site (zones.csv)
contenanttexteContenant
stockagetexteMode de stockage
unitetexteUnité de saisie
frequencetexteFréquence d'enlèvement prévue
prestataire_ididentifiantPrestataire (prestataires.csv)
actifbooleenFlux actif

prestataires.csv — Prestataires et contacts saisis.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant du prestataire
nomtexteRaison sociale
sirettexteSIRET
contacttexteNom du contact
emailtexteAdresse électronique
telephonetexteTéléphone
adressetexteAdresse
villetexteVille
recepissetexteN° de récépissé ou d'agrément
fin_agrementdateFin de validité de l'agrément
actifbooleenPrestataire actif

demandes-fiche.csv — Demandes de modification de la fiche de la société.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant de la demande
demandeur_ididentifiantCompte demandeur (utilisateurs.csv)
rubriquestexteRubriques concernées, séparées par « , »
messagetexteDemande
statuttextePENDING, DONE, REJECTED ou SUPERSEDED (remplacée par la relecture de l'annuaire)
reponsetexteRéponse
demandee_lehorodatageDate de la demande
traitee_lehorodatageDate du traitement

exutoires.csv — Exutoires de la société, et exutoires communs portés par ses enlèvements.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant de l'exutoire
nomtexteNom
typetexteMode de traitement
sirettexteSIRET de l'installation de destination (vide : inconnu)
adressetexteAdresse
villetexteVille
agrementtexteAgrément
communbooleenExutoire du référentiel commun (true), présent parce qu'un enlèvement de la société le porte ; false : exutoire de la société
actifbooleenExutoire actif

declarations_carbone.csv — Déclarations de la société pour son empreinte carbone (facteur de son exploitant, exutoire méthaniseur), révoquées comprises.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant de la déclaration
typetexteIMPACTS (facteur d'émission brut de l'exploitant) ou METHANISATION (exutoire de compostage déclaré méthaniseur)
exutoire_ididentifiantExutoire (exutoires.csv) ; vide : toute la société
matieretexteMatière du couple déclaré
traitementtexteTraitement du couple déclaré
facteur_kgco2e_tnombreFacteur d'émission brut déclaré, hors émissions évitées (kgCO2e par tonne)
collecte_transporttexteCollecte et transport compris : OUI, NON ou INCONNU
prgtexteJeu de PRG déclaré : AR5, AR6 ou INCONNU
incertitude_pctnombreIncertitude déclarée (%)
sourcetexteSource déclarée
justificatif_ididentifiantPièce justificative (documents.csv)
annee_debutentierPremière année civile couverte
annee_finentierDernière année civile couverte (vide : sans fin)
declaree_par_ididentifiantCompte déclarant (utilisateurs.csv)
declaree_lehorodatageDate de la déclaration
revoquee_lehorodatageDate de la révocation (vide : active)
revoquee_par_ididentifiantCompte qui l'a révoquée
motif_revocationtexteMotif de la révocation

Pièces déposées, dans leur format d'origine, avec leurs métadonnées, y compris celles en attente de lecture ou écartées

documents/ : fichiers d'origine, à l'identique, nommés <id>-<nom d'origine>.

pieces-deposees/ : fichiers d'origine, à l'identique, nommés <id>-<nom d'origine>.

documents.csv — Pièces de la gestion documentaire (fichiers dans documents/).

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant de la pièce
fichiertexteChemin du fichier dans l'archive (vide : fichier introuvable)
nom_originetexteNom du fichier déposé
type_mimetexteType du fichier
taille_octetsentierTaille
sha256texteEmpreinte SHA-256 relevée au dépôt
type_piecetexteNature de la pièce
date_piecedateDate de la pièce
statuttexteStatut
notestexteNotes
flux_ididentifiantFlux rattaché
enlevement_ididentifiantEnlèvement justifié (enlevements.csv)
autres_enlevementstexteAutres enlèvements couverts par la même pièce, relevé ou facture multi-lignes (enlevements.csv), séparés par « , »
prestataire_ididentifiantPrestataire rattaché
valide_jusqu_audateFin de validité
depose_lehorodatageDate du dépôt

pieces-deposees.csv — Pièces déposées pour lecture automatique, non rangées dans la gestion documentaire (fichiers dans pieces-deposees/).

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant du dépôt
fichiertexteChemin du fichier dans l'archive (vide : fichier introuvable)
nom_originetexteNom du fichier déposé
type_mimetexteType du fichier
taille_octetsentierTaille
sha256texteEmpreinte SHA-256 relevée au dépôt
etattexteLECTURE_REPORTEE, EN_ATTENTE_DE_LECTURE, A_VERIFIER, A_VALIDER, VALIDEE, ECARTEE, ECARTEE_PAR_LE_CLIENT ou INTEGREE
site_ididentifiantSite désigné au dépôt
depose_lehorodatageDate du dépôt

Indicateurs, objectifs, axes d'amélioration et bilans mensuels

bilans/ : PDF, un bilan par mois civil : AAAA-MM.pdf.

carbone.csv — Empreinte carbone des déchets, une ligne par enlèvement (poste BEGES 4.3, méthode ADEME ; estimation recalculée à l'export).

ColonneTypeDéfinition
enlevement_ididentifiantEnlèvement (enlevements.csv) ; un enlèvement daté dans le futur n'y figure pas
traitement_retenutexteTraitement retenu pour le calcul carbone
source_traitementtexteSource du traitement (code R/D, traitement de l'enlèvement, type de l'exutoire)
matieretexteMatière retenue pour le calcul carbone
element_ademeentierIdentifiant de l'élément « Impacts » de la Base Carbone® de l'ADEME (vide : facteur calculé par la méthode du GIEC, site hors France)
correspondancetexteCorrespondance du facteur (ADEME directe, approchée, fin de vie moyenne, GIEC matière exacte ou composition approchée, ou facteur de l'exploitant) ; une directe sur un facteur publié pour les ménages et assimilés le précise entre parenthèses
facteur_kgco2e_tnombreFacteur appliqué (kgCO2e par tonne)
incertitude_pctnombreIncertitude publiée du facteur seul (%) ; vide : non publiée
qualite_ademeentierNote de qualité publiée par l'ADEME (1 à 5) ; vide pour un facteur de l'exploitant
referentieltexteVersion du référentiel ADEME de l'année de l'enlèvement
emissions_kgco2enombreÉmissions estimées (kgCO2e, à 0,1 près)
evitees_kgco2enombreÉmissions évitées estimées (kgCO2e), présentées à part et jamais déduites ; vide : non retenues ou non publiées
qualitetexteQualité de la ligne : A, B, C ou D
tonnage_prouvebooleenTonnage prouvé par une pesée, un bordereau ou une facture
motiftexteMotif d'une ligne non calculée (toutes les autres cellules vides : non calculé n'est pas zéro)

indicateurs.csv — Indicateurs mensuels par site, recalculés depuis enlevements.csv.

ColonneTypeDéfinition
moistexteMois civil (AAAA-MM)
site_ididentifiantSite (sites.csv)
enlevementsentierNombre d'enlèvements
quantite_kgnombreQuantité totale en kilogrammes
cout_net_eurnombreCoût net total (HT, dans la devise de la colonne devise)
devisetexteDevise des montants cumulés (ISO 4217) : une ligne par mois, site ET devise, jamais deux devises additionnées

objectifs.csv — Objectifs et trajectoires.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant de l'objectif
indicateurtexteIndicateur visé
ciblenombreValeur cible
anneeentierAnnée civile
site_ididentifiantSite visé (vide : toute la société)
libelletexteLibellé
actifbooleenObjectif actif
cree_lehorodatageDate de création

axes.csv — Axes d'amélioration.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant de l'axe
titretexteTitre
descriptiontexteDescription
categorietexteCatégorie
prioritetextePriorité
statuttexteStatut
site_ididentifiantSite concerné
flux_ididentifiantFlux concerné
economies_eurnombreÉconomies estimées (€)
actiontexteAction recommandée
cree_lehorodatageDate de création
resolu_lehorodatageDate de résolution

Questionnaires, réponses, preuves déposées, comptes rendus et certifications délivrées

preuves/ : fichiers d'origine, à l'identique, nommés <id>-<nom d'origine>.

comptes-rendus/ : JSON (UTF-8), un fichier par compte rendu remis : <questionnaire_id>-<version>.json.

questionnaires.csv — Questionnaires d'audit et réponses.

ColonneTypeDéfinition
questionnaire_ididentifiantIdentifiant du questionnaire
questionnairetexteTitre du questionnaire
campagneentierMillésime
statut_questionnairetexteStatut du questionnaire
themetexteThème de la question
questiontexteQuestion
reponsetexteRéponse (YES ou NO)
note_declareeentierNote déclarée
part_quantite_pctnombrePart des quantités concernées (%)
tonnage_tnombreTonnage concerné (t)
note_finaleentierNote finale validée
statut_reponsetexteStatut de la réponse

preuves.csv — Preuves déposées (fichiers dans preuves/).

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant de la preuve
questionnaire_ididentifiantQuestionnaire
questiontexteQuestion
fichiertexteChemin du fichier dans l'archive (vide : sans fichier ou introuvable)
nom_originetexteNom du fichier déposé
sha256texteEmpreinte SHA-256 relevée au dépôt
type_piecetexteNature de la pièce
date_piecedateDate de la pièce
statuttexteRecevabilité
motif_rejettexteMotif d'une preuve rejetée
notestexteNotes du déposant
depose_lehorodatageDate du dépôt

certifications.csv — Certifications Trash Score délivrées.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant de la certification
questionnaire_ididentifiantQuestionnaire évalué
scorenombreScore
niveautexteNiveau
version_referentieltexteVersion du référentiel
campagneentierMillésime
delivree_lehorodatageDate de délivrance
expire_lehorodatageFin de validité
statuttexteStatut
revoquee_lehorodatageDate de révocation
motif_revocationtexteMotif de révocation

Utilisateurs de la société et historique de leurs actions sur les données

utilisateurs.csv — Utilisateurs de la société.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant du compte
prenomtextePrénom
nomtexteNom
emailtexteAdresse électronique
roletexteRôle
actifbooleenCompte actif
tous_sitesbooleenAccès à tous les sites de la société (sinon : exactement « sites »)
sitestexteCodes des sites cochés, séparés par « , » (vide et tous_sites faux : aucun site)
cree_lehorodatageDate de création
derniere_connexionhorodatageDernière connexion
anonymise_lehorodatageDate d'anonymisation
languetexteLangue d'affichage (vide : celle de consolidation de la société)
affichage_montantstextePERIMETRE (devise du périmètre regardé) ou SIEGE (tout dans la devise du siège)

journal.csv — Historique des actions des utilisateurs de la société sur ses données.

ColonneTypeDéfinition
datehorodatageDate de l'action
utilisateur_ididentifiantCompte (utilisateurs.csv)
actiontexteAction
objettexteNature de l'objet
objet_ididentifiantIdentifiant de l'objet

Actions retenues dans l'historique : CREATE, UPDATE, DELETE, RESTORE, IMPORT, EXPORT, CONFIRM, VALIDATE, REJECT, ARCHIVE, DUPLICATE_OVERRIDE, INVITE, DEACTIVATE, REACTIVATE, RGPD_ANONYMIZE, RGPD_EXPORT, CGU_ACCEPTED, TRACKDECHETS_CONNECT, TRACKDECHETS_DISCONNECT, EXPORT_TOKEN_CREATED, EXPORT_TOKEN_REVOKED.

Abonnement et compte de facturation, commandes, paiements, remboursements, factures et avoirs

factures/ : PDF, tel qu'émis : <numéro>.pdf.

factures.csv — Factures et avoirs (fichiers dans factures/).

ColonneTypeDéfinition
numerotexteNuméro
typetexteINVOICE (facture) ou CREDIT_NOTE (avoir)
emise_lehorodatageDate d'émission
echeancedateDate d'échéance
total_ht_eurnombreTotal hors taxes (€)
tva_eurnombreTVA (€)
total_ttc_eurnombreTotal toutes taxes (€)
statuttexteStatut
payee_lehorodatageDate du paiement
fichiertexteChemin du PDF dans l'archive (vide : introuvable)

abonnement.csv — Abonnement et compte de facturation.

ColonneTypeDéfinition
offretexteOffre souscrite
tranche_effectiftexteTranche d'effectif facturée
periodicitetextePériodicité de facturation
prix_mensuel_ht_eurentierPrix mensuel figé (€ HT, options comprises)
prix_standard_fige_ht_eurentierOffre Premium : prix mensuel de l'offre Standard, même tranche, figé avec lui (€ HT, options comprises), base de l'indemnité de résiliation anticipée
sites_supplementairesentierSites supplémentaires
packs_lectureentierPacks de lecture
packs_relecture_facturesentierPacks de relecture de factures
packs_stockageentierPacks de stockage
etattexteÉtat de l'abonnement
periode_debutdateDébut de la période en cours
periode_findateFin de la période en cours
fin_engagementhorodatageFin de l'engagement
resiliation_audateRésiliation programmée au
resiliee_lehorodatageDate de la résiliation
moyen_paiementtexteMoyen de paiement enregistré, masqué (« Visa ···· 4242 »)
moyen_expire_lehorodatageFin de validité du moyen
mandat_sepatexteRéférence unique du mandat SEPA
creancier_sepatexteIdentifiant créancier SEPA
email_facturationtexteDestinataire des factures
adresse_facturationtexteAdresse de facturation
autorisation_debit_retiree_lehorodatageRetrait de l'autorisation de débit
conditions_notifiees_versiontexteNouvelle version des conditions de vente notifiée
conditions_notifiees_lehorodatageDate de cette notification

attestations-effectif.csv — Attestations sur l'honneur de l'effectif (preuve de la tranche facturée).

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant de l'attestation
effectifentierEffectif attesté
annee_referenceentierAnnée civile de l'effectif
tranche_declareetexteTranche déclarée
tranche_publieetexteTranche publiée au répertoire Sirene (code INSEE)
annee_tranche_publieeentierMillésime de la tranche publiée
signatairetextePersonne qui a attesté
attestee_lehorodatageDate de l'attestation
valable_jusqu_audateFin de validité
conditions_versiontexteVersion des conditions acceptée
empreinte_textetexteEmpreinte SHA-256 du texte attesté

commandes.csv — Commandes.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant de la commande
typetexteNature de la commande
statuttexteStatut
lignestexteLignes commandées (JSON)
total_ht_eurnombreTotal hors taxes (€)
tva_eurnombreTVA (€)
total_ttc_eurnombreTotal toutes taxes (€)
periode_debutdateDébut de la période facturée
periode_findateFin de la période facturée
conditions_versiontexteVersion des conditions acceptées
acceptee_lehorodatageDate de l'acceptation
creee_lehorodatageDate de la commande

paiements.csv — Paiements des commandes.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant du paiement
commande_ididentifiantCommande (commandes.csv)
moyentextecarte, sepa ou virement
statuttexteStatut
montant_eurnombreMontant TTC (€)
rembourse_eurnombreMontant remboursé (€)
conteste_eurnombreMontant contesté (€)
reussi_lehorodatageDate du paiement
cree_lehorodatageDate de la tentative

remboursements.csv — Remboursements.

ColonneTypeDéfinition
ididentifiantIdentifiant du remboursement
paiement_ididentifiantPaiement (paiements.csv)
montant_eurnombreMontant (€)
motiftexteMotif
statuttexteStatut
demande_lehorodatageDate de la demande
effectue_lehorodatageDate du remboursement

Exclusions (liste limitative)

Ne sont pas exportées, et seules ne le sont pas :

  • Les documents de travail internes de l'audit Trash Score : analyses préparatoires des preuves, notes proposées avant validation, notes du relecteur et identité des évaluateurs (secret d'affaires de l'Éditeur). La note finale validée, les comptes rendus remis et les certifications sont exportés.
  • Le détail interne de la lecture automatique des pièces (constats et paramètres du moteur de lecture, historique des confirmations et corrections de ses propositions). Son résultat, l'enlèvement enregistré avec la valeur retenue, et la pièce elle-même sont exportés.
  • Les paramètres internes de calcul qui ne figurent pas dans le référentiel publié.
  • Les notes internes de l'équipe Trash Score sur la société.
  • La demande d'inscription : les données déclarées y sont reprises dans la fiche de la société, les comptes et l'abonnement exportés.
  • Les journaux techniques de sécurité : connexions et échecs de connexion, double authentification, refus d'accès, adresses IP et navigateurs.
  • Les empreintes de mots de passe, les secrets de double authentification et les jetons (activation de compte, Trackdéchets, prestataire de paiement, interface d'export).
  • Les index, caches, files de travaux techniques, journaux de synchronisation avec Trackdéchets (les bordereaux importés sont dans les enlèvements), compteurs anti-abus, compteurs de consommation du mois et empreintes des pièces déjà décomptées, ainsi que les données de gestion propres à l'Éditeur (numérotation des factures, journal des notifications du prestataire de paiement).

Ces exclusions n'empêchent ni ne retardent un changement de fournisseur.