Mentions légales

Éditeur du site

La plateforme Trash Score (application « TraceWaste ») est éditée par TRASH SCORE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 989 493 028, dont le siège social est situé 7 sentier du Curé, 59260 Lille.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 989 493 028 · Code APE : 70.22Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion).

Directeur de la publication : Louis Lenain, en qualité de Président.

Contact : contact@trash-score.com

Hébergement

La plateforme est hébergée par OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07). Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (France).

Objet du service

Trash Score est un service en ligne (logiciel en tant que service, SaaS) à destination des professionnels, dédié au suivi et à la traçabilité de la gestion des déchets, ainsi qu'à l'évaluation et à la certification « Trash Score » de cette gestion.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (structure, textes, logos, marque « Trash Score », référentiels d'évaluation, méthodologie de notation, charte graphique et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société TRASH SCORE. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'accès au service peut être suspendu pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur ou d'une indisponibilité indépendante de sa volonté.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés au moyen de la plateforme, les droits des personnes concernées et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme relève de la compétence des tribunaux français.